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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2403838_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ces documents ont été remis en langue française, en l'absence de traduction en hindi, langue comprise et parlée par M. B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507825_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513406_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, assisté de Mme C, interprète en hindi, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535934_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507140_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300906_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant turc, né le 2 février 1998 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 9 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102858_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1, situé à Soorts-Hossegor, par la réintégration d'une zone humide, ou celles réduisant également des zones urbaines à Magescq et à Saint-Martin-de-Hinx

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508901_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque, née le 9 décembre 2025 à Hinis (Turquie), a sollicité l’asile le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537861_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537866_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537988_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500310_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D... fait valoir qu’il s’est vu déléguer l’autorité de ses deux enfants mineurs, par deux jugements du 10 novembre 2023 du tribunal d’instance de Hinda, il n’apporte aucune précision, ni ne verse aucune

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301538_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en hindi, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles le requérant a apporté des réponses précises et substantielles

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305141_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305145_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305153_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308987_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A assisté d'un interprète en langue hindi, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300313_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

Source officielle

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