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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324070_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS House Partners, au sein de laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504913_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal et la décision implicite de rejet du recours gracieux ; d’annuler le secteur 1AUXI20 du PLUi ; de mettre à la charge de la Communauté de communes de la Houve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600799_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL Bear House Tlse affirme que sa proximité avec le chantier lié à la réalisation de la troisième ligne de métro toulousain pénalise fortement son activité commerciale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301871_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le 22 mars 2023, la société Urban House a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réhabilitation du même bâtiment en un bâtiment de 16 logements.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207066_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de maison de type « tiny house » de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313961_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Fright House Pictures doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304204_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

40 mètres de la piscine et du pool house projeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504727_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la SARL " Queen's house by Sana ", agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105435_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par la présente requête, la société A House et Mme A demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000838_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Un protocole d'accord a été signé entre les membres de l'hoirie A, la SARL du bois de la source et la commune de Lecci, le 11 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303310_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentant la SASU House Garden and Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS le tuktuk de la houle demande au tribunal l’annulation de ces deux décisions.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408493_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique du 28 août 2024, Mme Soubié, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Houppe, avocat, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207904_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

G E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 22J0007 en date du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI 3FF un permis de construire un club house

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301564_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

M. et Mme B ont déposé le 14 septembre 2022 un permis de construire ayant pour objet l'installation d'une " tiny-house " mobile et la création d'une citerne de défense contre l'incendie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107066_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

enregistrée le 24 juin 2021, la société HydetAu Fluid, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché n°AO2019-14 de " jouvence mécanique et électronique du générateur de houle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2501422_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pierre Houe, Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... un permis de construire un club house restaurant sur les parcelles cadastrées section DL nos 27, 28, 29, 30 et 35, route d’Eoures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210221_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'agir pour que la SAS Projet concept House innovation obtienne le remboursement de son crédit

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOURDILLÉ THIERRY

SIREN 337623458Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

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Créations

FARADJI, Rouqayah, Houria

SIREN 107869448Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MAGIC HOUR

SIREN 443887641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DR HOURIA BOUALI

SIREN 948718614Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Créations

Hours, Ludovic Jean Philippe

SIREN 107584096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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