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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214019_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, titulaire d'un diplôme d'urbanisme obtenu en 2021 à l'université de Houari Boumediene (Algérie), a déposé une demande de visa long séjour pour poursuivre ses études en vue de la préparation d'un " Master
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2020, 21 février 2020 et 4 février 2021, la société Airport Passengers and Freight Security (APFS), représentée par Me Houard-Bredon, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, conclut à ce qu'il soit jugé que cette décision du 11 décembre 2020 est illégale, et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305757_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D a déclaré dans son procès-verbal d'audition être parti en Hollande en exécution d'une précédente mesure d'éloignement, il ne l'établit pas.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125392_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte-rendu d'hospitalisation émis par les docteurs Hollande et Gallon le 14 juin 2021, que son état de santé était à cette date stabilisé et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314597_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, le comité social et économique de la société Verizon France, représenté par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B représenté par Me Houssard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de la ministre du travail annulant la décision du 9 avril 2020 de l'inspecteur du travail
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507124_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Hollande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C est propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées BE 259 et BE 445, situées 50 rue de la petite Hollande à Marcq-en-Barœul.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207638_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
I exerce les fonctions d'enseignant à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene depuis le 31 décembre 2020 et perçoit à ce titre un salaire moyen de 50 117,82 dinars algériens, supérieur
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Zard (SELAS Howard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par la SCP Lbba agissant par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la principale du collège Romain Rolland à Plessis Robinson a infligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915735_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A représenté par Me Hollande conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la société Labcatal la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2405467_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
notamment des derniers documents produits par le requérant, que la bande optique de son passeport peut être lue, ainsi qu'elle l'a été le 3 juin 2024 par le bureau de contrôle des passeports de l'aéroport Houari
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) dans le cadre du 70ème anniversaire en 2014 du massacre de Thiaroye (Sénégal) concernant : - l'élaboration du discours du Président Hollande
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle n°2 de Loire-Atlantique section 11
Source officielle9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle n°2 de Loire-Atlantique section 11
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle n°2 de Loire-Atlantique section 11
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, qui maintient ses conclusions et moyens et précise que le requérant ne veut pas retourner en Algérie et a déposé une demande d'asile en Hollande sans produire aucun document ; -les observations de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dossier une " attestation de passage par les frontières aériennes " aux termes de laquelle le chef de la brigade de police judiciaire du service de la police aux frontières aériennes de l'aéroport de Houari
Source officiellePage 5 sur 7