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C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404019_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C, représentant le préfet de l'Isère et de Me Huard, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300150_20230202

Administratif

2 février 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302640_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, Mme D, représentée par Me Huard concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205153_20220923

Administratif

23 septembre 2022

I, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme K L. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304221_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303002_20230608

Administratif

8 juin 2023

F, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301296_20230412

Administratif

12 avril 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. C et de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de Mme F I D et de MM. B D C et J D E.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204785_20220812

Administratif

12 août 2022

C représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504046_20250429

Administratif

29 avril 2025

La préfète du Rhône produit une copie de chacune des brochures remises au requérant revêtue de sa signature.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306812_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Article 6 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Huard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304216_20230720

Administratif

20 juillet 2023

D pour le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard pour M. B et Mme E épouse B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305420_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Poret, substituant Me Huard, avocat de Mmes E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304222_20230720

Administratif

20 juillet 2023

F A et Mme B D épouse A et à Me Huard. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le juge des référés, A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500692_20250210

Administratif

10 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502077_20250313

Administratif

13 mars 2025

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602260_20260330

Administratif

30 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard, représentante de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501339_20250306

Administratif

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

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