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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523244_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de suspendre l’exécution de la décision par laquelle l’administration a refusé d’exécuter la décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’accorder une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302223_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
janvier 2023 par laquelle, sur leur recours préalable, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône a confirmé sa décision accordant à leur fille le bénéfice d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309068_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône a accordé à son fils le bénéfice d'une aide humaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'être humain /L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. () ".
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303294_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
contre la traite humaine du Conseil de l'Europe et les recommandations mises par le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à la France
Source officielle8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons humains ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : () / 3° En l'état des connaissances scientifiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009761_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a porté dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509828_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de mettre en place, à titre provisoire et dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir, une aide humaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103785_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
site de Nègrepelisse en qualité de gestionnaire des ressources humaines.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506527_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter à sa fille, Mme A B, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306274_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. ; d’enjoindre à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère l’affectation d’un coordonnateur ULIS et d’une aide humaine individuelle de 12 heures par semaine ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302194_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B ont saisi le juge des référés afin d'obtenir une aide humaine en inclusion pour leur fils A, né le 12 juin 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401708_20240223
23 février 2024
23 février 2024
manifeste d'appréciation ; - a été pris en méconnaissance de l'article 6 de la directive 2004/81 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101693_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Lors de cet entretien, il a été convenu d'organiser des rencontres entre Mme E B, directrice des ressources humaines, le maire et l'élue en charge des ressources humaines tous les quinze jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501941_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'origine ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
16 mai 2005 ainsi que l’article 5 de la directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506593_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mutualisée sur tout le temps scolaire et cette aide humaine se poursuit selon les mêmes modalités pour l'année scolaire 2025-2026.
Source officiellePage 5 sur 1492