Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107071_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402775_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, agissant par Me Ferretti, demandent
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225273_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200507_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
G I, agissant en leur nom propre et en qualité d'héritiers de Mme C A, décédée, représentés par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par
Source officielle3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 5 octobre 2019 et 16 septembre 2020, la SARL Rok Ire, représentée par Me Hubbel, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104984_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant, à titre principal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B..., représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de maintenir la mesure d’assignation à résidence
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la maire de la commune de Condé-en-Normandie a fixé le taux d’incapacité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200570_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Minin, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Hurrel, avocate de la SAS Bliss Event, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201246_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 septembre 2023, 9 janvier 2024 et 12 janvier 2024, la SNC F et Associés, représentée par Me Huprelle, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305277_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, représentant Mme F.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E A D, représenté par Me Hummel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Zenone construction, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300849_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, - les observations de Me Hunet - Ciclaire, représentant la ligue des droits de l'homme, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et fait valoir en outre que la requête est
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2023 et 26 septembre 2025, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Bauptois, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2200710_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 16 août 2022, Mme C A, représentée par Me Hurel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la SAS Aluminium Technologie Services, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2110796_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, représentant la requérante.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine et représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300850_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, - les observations de Me Hunet - Ciclaire, représentant la ligue des droits de l'homme, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et fait valoir en outre que la requête est
Source officiellePage 5 sur 6
Hunkeler, Paul Michel Joseph
10/07/2026
Voir →
HUNKELER, Lison, Sophie, Agnès
15/07/2025
Voir →
HUNKELER, Lison, Sophie, Agnès
26/12/2024
Voir →
La maille, BANCE, Stéphanie, Hunkeler
02/11/2023
Voir →
HUNKELER
06/04/2023
Voir →