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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500367_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Imbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517584_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Imbert, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500438_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208529_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308303_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône
Source officielle3ème chambre
DTA_2511101_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200358_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Christiane Imbert-Gargiulo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement de type T4, conformément à la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300087_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 5 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a prononcé son transfert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306862_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511407_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201131_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2022 et le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509326_20250812
12 août 2025
12 août 2025
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion du stade Laurent Ruzzettu, sur la parcelle cadastrée la parcelle HI0317, des propriétaires des véhicules immatriculés ou référencés Caravane Imbert
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500050_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Imbert Minni, avocat de M. A, qui a soutenu que l'éloignement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'injonction prononcée par son jugement n° 2207028 du 31 octobre 2022 sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515442_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, - les observations de Me Imbert Minni, pour M. C, qui a repris ses conclusions et moyens, et de M. C, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600160_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503890_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Imbert Minni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
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