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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211344_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 14 avril 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant que jeune majeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B ; - la demande de pièces du 3 avril 2025 auprès de la préfète du Loiret à laquelle il n'a pas été répondue ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115846_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401665_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête par laquelle Mme C demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2024. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204365_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301299_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202946_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... veuve C..., représentée par Me Jeanne-Rose, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 avril 2026 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502167_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217872_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204369_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A. 2°) de réexaminer l'enquête et la rouvrir en y intégrant l'ensemble des éléments probants (vidéos, enregistrements audio, captures d'écran, témoignages) attestant des violences et menaces répétées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200883_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207255_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
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