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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202975_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le n° 2202974, Mme C B épouse D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202451_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203031_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2203031, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203032_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2203031, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203033_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2203033, Mme B D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203034_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2203033, Mme B D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202457_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301092_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302935_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302558_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202389_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300296_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201715_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201818_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202126_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400585_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300705_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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