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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513598_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515723_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2515737_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508684_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2416783_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2416784_20241104
ORTA_2503538_20250325
25 mars 2025
ORTA_2504940_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2504941_20250403
ORTA_2315479_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2516949_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2518984_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2523061_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2405095_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le numéro 2405095, complétée par une production de pièce le 18 avril 2024, Mme C D A B, représentée par Me Jeugue Doungue,
CH 1 JU
DTA_2501165_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - il souffre de douleurs à la jambe persistantes depuis un an, de gonflements entrainant une gêne importante lors de la mobilisation de ce membre ; - il est atteint d’une arthropathie
Chambre 1
DTA_2102365_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 15 novembre 2022, Mme B D, représentée par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal dans le dernier état
4ème chambre
DTA_2307289_20260210
10 février 2026
représentée par Me Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune
4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2020, la jeune A, hospitalisée, aurait ressenti un port de plâtre inconfortable et une vive douleur au bras droit qui aurait gonflé.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202548_20230717
17 juillet 2023
Une élongation sus-épineuse de l'épaule gauche a été diagnostiquée, à l'origine d'un arrêt de travail du 14 au 18 octobre 2021, qui sera renouvelé jusqu'au 5 mai 2022 en raison de douleurs persistantes
ORTA_2407876_20240604
4 juin 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la jeune C se trouve séparée de sa mère depuis de nombreuses années.
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