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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Vernon, représentée par Me Richer conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les requêtes n° 2202124, 2202125 et 2203611, déposées pour A 54, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les modalités de traitement des jus issus du stockage et les réseaux d'eaux pluviales et du bassin de régulation sont précisés par les pièces du dossier. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 2400457 et n° 2500595 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400593_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet Richer et associés, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les requêtes n° s 2100453 et 2203203 concernent la situation de Mme E, présentent à juger des questions semblables, et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Une sanction jugée disproportionnée au regard de la commune de La Crau : - la majoration ainsi imposée à la commune de La Crau est disproportionnée car la commune ne fait pas partie des communes riches
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'une part, en vertu du III de l'article R. 311-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif doit juger en 10 mois les litiges définis en son point I, incluant ceux relatifs aux autorisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, s'agissant des eaux de lavage, des jus de silo et des jus de stockage du bâtiment de réception, l'exploitant précise dans le dossier de demande qu'ils s'écouleront vers la pré-fosse avant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par L'AARPI Richer et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les requêtes nos 2201519 et 2205745 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu de joindre ces quatre requêtes, qui présentent à juger des questions semblables et qui ont fait l'objet d'une instruction commune, pour statuer par un seul jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
est constant que le processus de méthanisation consiste en la dégradation par des micro-organismes de matières organiques communément qualifiées d'intrants en vue d'obtenir un digestat, produit humide riche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
merlon autour de la parcelle, ainsi que le drainage avec regard autour de chaque cuve semi-enterrée, ainsi que la séparation de la collecte et du traitement des eaux pluviales, des eaux usées et des jus
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la jonction : 2.Les requêtes enregistrées sous les numéros 1906184 et 1906620 présentent des questions semblables à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001473_20240213
13 février 2024
13 février 2024
financé 60 logements locatifs sociaux dans la période triennale 2014-2016 ; le taux de 200 % est un taux élevé pour une commune en état de carence ; la commune de La Crau ne fait pas partie des communes riches
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le processus de méthanisation consiste en la dégradation par des micro-organismes de matières organiques communément qualifiées d'intrants en vue d'obtenir un digestat, produit humide riche en matières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de masse, que sur les aires de manutention devant les silos de stockage, les extraits de jus susceptibles d'être perdus accidentellement sont évacués
Source officiellePage 5 sur 6