CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

100 résultats pour « Juliette HURLUS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2207315_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., en vertu de laquelle elle certifie avoir entendu des collègues du requérant hurler, au sous-sol, « si tu veux avoir tes vacances va voir la CGT » et « si tu veux [embêter] tes collègues va voir la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100060_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

excellente et elle a toujours rempli ses missions avec un grand professionnalisme, comme en attestent ses collègues, la promesse de titularisation et la demande de projet d'arrêté pour stagiairisation de juillet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200651_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206220_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A l’issue de sa formation, il a été affecté à compter du mois de juillet 2003 au premier régiment d’infanterie de la garde républicaine à Nanterre (92).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la légalité de la décision du 8 juillet 2019 : 13.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 17 novembre 2021 et 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003257_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A soutient que le comportement de harcèlement a trouvé sa traduction dans l'attitude que Mme C a eu à son égard lors d'un entretien du 3 juillet 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402930_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

II – Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, sous le n° 2402930, Mme G...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402189_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

II – Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, sous le n° 2402930, Mme G...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1905120_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un courrier du 7 octobre 2022, le tribunal a communiqué aux parties l'ordonnance n° 1906319 du 26 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209363_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil lui a accordé la protection fonctionnelle en tant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201007_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 3 juillet 2023 sous le n° 2300179, Mme I H, représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 3 juillet 2023 sous le n° 2300179, Mme I H, représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103710_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'évolution de la situation sanitaire a permis, en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, un assouplissement des mesures à compter du 10 juillet 2020

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 juin 2017 au 16 juillet 2017.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 juin 2017 au 16 juillet 2017.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 juin 2017 au 16 juillet 2017.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

directeur de l'établissement dans le choix de leurs supports de cours, et ce, alors même qu'il aurait été demandé à une enseignante de transmettre des supports d'une mise en scène de la pièce Roméo et Juliette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202831_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 juillet 2023 sous le n° 2206698, la SARL Le Darbousset Café 203, prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent