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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500104_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
6ème Chambre
DTA_2307209_20251223
23 décembre 2025
C..., représentés par Me Kirimov, demandent au tribunal : de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite de rejet née, le 6 juin 2022, du silence gardé par
ORTA_2600364_20260204
4 février 2026
D..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
CHAMBRE 1
DTA_2500612_20250918
18 septembre 2025
A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
CHAMBRE 3
DTA_2302076_20250711
11 juillet 2025
B... épouse C..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
CHAMBRE 2
DTA_2401159_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Hautes-Pyrénées du 17 avril 2024, en tant qu’elle rejette sa demande de délivrance d’une carte de résident
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402765_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 en tant que le préfet des Hautes-Pyrénées
5ème chambre
DTA_2402276_20250924
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 février 2023 par laquelle le préfet du Cher a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
DTA_2302077_20250711
A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
DTA_2309864_20250922
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Yvelines en tant que celui-ci lui refuse la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
DTA_2401603_20250918
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
DTA_2501382_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour de deux ans et fixant le pays
DTA_2500345_20250226
26 février 2025
C A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète des
DTA_2303259_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2600062_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - les observations de Me Kirimov, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2407211_20251211
11 décembre 2025
Il ressort de la base de données « MedCOI » qu’il existe six centres experts de prise en charge et de traitement de l’hémophilie à Moscou, Saint-Pétersbourg, Kirov, Barnaul et Samara.
étrangers JU
DTA_2201364_20220708
8 juillet 2022
F, ressortissant arménien né le 24 novembre 1987 à Kirov (Arménie), déclare être entré sur le territoire français le 13 novembre 2017.
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