C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Landes née le 12 septembre 2022 du silence gardé par l'administration à la demande de titre de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 29 November 2016   FIFTH SECTION Application no. 57214/09 Zdravko Kirilov

After the conviction became final, he was transferred to serve his sentence in the Kirov region of Russia. On 3 August 2017 the applicant was released, having completed his sentence in full.

A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde par laquelle il lui a refusé la délivrance d’un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme E A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2024, Mme D B E, épouse C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à

L’expert retient à ce titre une erreur d’exécution de la société KIRENOV.

Imam A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : - 1°) De suspendre l'exécution de la décision implicite

A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

D A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 27 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [4] d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Kiromov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ;

On 3 April 2001 the Kirov Regional Court dismissed the applicant’s appeal and upheld the judgment of the District Court in the final instance.

APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [N] né le 05 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV

B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 du préfet des Hautes-Pyrénées en tant qu’il l’oblige à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 2 : L'État versera à Me Kirimov, avocat de M.