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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204341_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

185 et 186 ; 2°) d'annuler, par voie d'exception, les délibérations du conseil municipal de Peymeinade des 30 mars 2017, 21 février 2018 et 20 juin 2019 relatives à la zone d'aménagement concerté Lebon

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300692_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502816_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502817_20251130

Administratif

30 novembre 2025

30 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502826_20251130

Administratif

30 novembre 2025

30 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500639_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500823_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304239_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304460_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304563_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère. Considérant ce qui suit : Monsieur B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304630_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300850_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301222_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301223_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a refusé son admission au séjour ; 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301635_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303607_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302438_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501236_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEBONSTORE

SIREN 902651397Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Procédures collectives

LEBON

SIREN 903563088Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DAVID LEBON

SIREN 898900675Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

29/07/2026

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Créations

LEBON, Eric, Joseph

SIREN 104740733Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

24/07/2026

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Radiations

EARL LEBONVALLET-VIDAL

SIREN 400296695Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

24/07/2026

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