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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. FAY
DTA_2202114_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509458_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B Dit C A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509731_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509758_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2506198_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, Mme C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2506943_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officielle5ème chambre
DTA_2114539_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202521_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410372_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1927437_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebrun, avocat de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300582_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315133_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219946_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402736_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Leboucher, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de six saisies administratives à tiers détenteur émises le 9 novembre 2023 en vue d'obtenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault s'est opposé à l'ouverture de l'établissement scolaire hors contrat de premier degré dénommé " groupe scolaire Lamartine " situé 53 rue Maurice Leboucher
Source officielle3ème chambre
DTA_2417212_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A D C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403523_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405800_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410525_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société Centralpose, représentée par Me Leboucher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405220_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de Mme.
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