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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre
DTA_2416371_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2424073_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206207_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Lecaille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France a exercé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408531_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de taille et de capacité d'accueil limités " ; 2°) d'ordonner à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser la situation juridique du bien situé à Meylan lieudit " Les Lechères
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515701_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Lechat, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que si le fils français de la requérante est devenu
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500633_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402379_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle6ème chambre
DTA_2403666_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418347_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une première carte de résident
Source officielle2ème chambre
DTA_2410184_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant M. C..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410357_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant Mme C..., requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312535_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2506868_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2507597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312426_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Lechable, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216995_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, dans des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202126_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
la Haute-Savoie un permis de construire pour la construction de 3 immeubles d'habitation comprenant 21 logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 1007 et 1008 situées route du Col de Leschaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2408663_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure ; – les observations Me Lechat, représentant Mme B....
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