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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401054_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sis 5 et 7 rue des Grands Champs, et tout sous-traitant, à occuper pendant un délai de deux mois la parcelle cadastrée section BE n° 333 sise 1 à 3, rue des Grands Champs et 12 à 18, avenue Fernand Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103338_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elles n'ont pas été dictées par l'intérêt du service, ne répondent pas à l'exigence d'une mutation sur un poste de niveau comparable et portent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207441_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Chevreul, représentant la SAS ALEO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208146_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes ni représentées ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205909_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes n°206892, 2113906, 2215149, 2215150 et 2302418 de la société d'avocats CMS Francis Lefebvre est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402609_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303007_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503667_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A et Lefebvre ont été invités à une rencontre de conciliation le 18 février 2025 qui n'a pas abouti, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209424_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A E et Mme D E, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004023_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
également les fonctions de directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir et non au nom du ministre, elles sont entachées d'un vice d'incompétence ; - les décisions contestées qui portent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504198_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 5 sur 1419