Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise

B C A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Par une requête numéro 2200859 et d’un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022, et le 29 septembre 2022, la société Sofrilog Ouest, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer

B A, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

C A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre

F A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes n°206892, 2113906, 2215149, 2215150 et 2302418 de la société d'avocats CMS Francis Lefebvre est rejeté.

Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.

A et Lefebvre ont été invités à une rencontre de conciliation le 18 février 2025 qui n'a pas abouti, M.

Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 8 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

A E et Mme D E, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la