Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404713_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405049_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500177_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 17 décembre 2024 prononçant le transfert des requérants aux autorités lettonnes : 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520079_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Dans ces circonstances, en l'absence de toute note des autorités lettones, ou de tout autre document démontrant que le requérant aurait introduit une demande d'asile auprès des autorités lettones, que
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502404_20250819
19 août 2025
19 août 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 384 route de Lecourt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512815_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512819_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour statuer sur les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513046_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513110_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513113_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour signer les ordonnances prises sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514421_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515249_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515467_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515584_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour signer les ordonnances prises sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515689_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508171_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officiellePage 5 sur 122