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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que la société MTX Recyclage, créée le 2 novembre 2011, a pour adresse de l’établissement : 70 avenue des Frères Boyer à Lignan-sur-Orb alors que le dépôt irrégulier de véhicules

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901795_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Malauzat par délibération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302653_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de remboursement partiel de loyer pour les périodes concernées et produit, en tout état de cause à l’instance, les contrats de bail de 2015 à 2016 correspondant à un appartement T5 dans le quartier M’limani

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101215_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Depuis plusieurs années, de nouvelles résidences ont été édifiées aux abords de sa propriété et ont induit la fermeture à la circulation de deux voies adjacentes que sont la rue d'Argonne et l'impasse Liliane

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100374_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la société Arcade immobilière de construction, représentée par la SELARL Pole Avocats Limagne-Fribourg, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500697_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 15 septembre 2022, la compagnie d'assurance lloyd's, assureur de l'EURL Claude E, représentée par Pôle avocat - Limagne Fribourg, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lipmann, Lucas, Michel, José

SIREN 932250731Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/06/2025

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Radiations

Lipmann, Lucas Michel José

SIREN 932250731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/01/2025

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Créations

Lipmann, Lucas Michel José

SIREN 932250731Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/09/2024

Voir →

Radiations

Lipmannowicz, Georges

SIREN 085975654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

07/02/2021

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Créations

LIPMANN, Lionel Michel

SIREN 404525941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/01/2021

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