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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500765_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301734_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207294_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207395_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2403825_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514976_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le centre hospitalier Le Vinatier, le centre hospitalier Saint Jean de Dieu et le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représentés par Me Lorit

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002131_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102884_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

intervention enregistré le 15 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, le Groupement de coopération sanitaire Hôpital privé de l'Aube, représenté par Me Lorit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600322_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506579_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309812_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310326_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300852_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D G, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301214_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B D, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301246_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303074_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301312_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301330_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle

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