AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515387_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 et 28 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515926_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511015_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Goul, substituant Me Lujien, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510249_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511676_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523348_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500117_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A D B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520117_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, représentée par Me Lujien, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510111_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Lujien demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216275_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Lujien, avocat de Mme B épouse A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520109_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523292_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509979_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600414_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519190_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507870_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle12ème Chambre
DTA_2507275_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de titre de séjour, née le 27 septembre 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313698_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur territorial
Source officiellePage 5 sur 19
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Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
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