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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila, Basil, et deux policiers menacer un de ses collègues, Geoffrey Makaya, avec des machettes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504902_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 11 mai 1992 à Macapa (République fédérative du Brésil), a été bénéficiaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure en imposant aux soumissionnaires de maintenir la déchetterie existante alors qu’initialement, elle devait être détruite et en ajoutant, par ailleurs, l’obligation de maturer et affiner les mâchefers
Source officielle1ère chambre
DTA_2201620_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503064_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Machetti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 à 10h15 : - les observations de Me Machet, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601298_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Macera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205228_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
y sont scolarisés ; sa vie familiale étant en France, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour actuellement en cours d'instruction ; - elle résidait dans un appartement loué par la SCI MACEDA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une dette, qu'elle fuit son mari en octobre 2022 et retrouve sa partenaire, qu'en mai 2024, alors qu'elles s'embrassent dans une boîte de nuit, elles sont attaquées et sa partenaire est blessée à la machette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221251_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lors de ce massacre, des habitants sont tués à coup de bâtons, de couteux de machettes et d'autres étranglés avec des cordes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506652_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité équatorienne, il est originaire de Machaia, qu'à partir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601092_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Machet, représentant la société SFR. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601189_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Machet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301057_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D E, représentée par Me Macera, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301883_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 30 mai 1988 à Macapa (Brésil), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Machet, représentant la société SFR ; - et les observations de Me Bonnat, représentant la commune de Guipavas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319294_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C et Mme B A, représentés par Me Machaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500240_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D, ressortissant brésilien né le 12 juillet 1982 à Macapa (Brésil), déclare être entré en Guyane et y demeurer depuis 2005.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201157_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
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