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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306126_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Maginot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500514_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Liber-Magnan , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403499_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Daude-Maginot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24/84/550Q du 7 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204657_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, et des mémoires enregistrés les 6 février et 6 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Maginot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303675_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Magnan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2203775_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n°2304486, la société par actions simplifiées (SAS) Amélie, représentée par Me Maginot, avocat, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, et les ruptures partielles ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par imagerie par résonnance magnétique, susceptibles d'être provoquées par des travaux comportant des mouvements ou
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300452_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
des ondes sur celle-ci et sur son état physique, l'imputabilité directe et certaine de l'aggravation de la maladie compte tenu de ses conditions de travail et notamment de l'exposition aux ondes magnétiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401764_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé rue André Maginot à Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
elle a été victime le 3 février 2020, Mme B se borne à soutenir qu'elle conserve de " terribles séquelles " et qu'elle souffre continuellement et à produire le bilan d'une imagerie par résonnance magnétique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202667_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que son état de santé diminué par l'intolérance aux ondes magnétiques nécessite la délivrance de la carte de mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112925_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
(ARS) d'Ile-de-France du 1er juillet 2021, ayant autorisé " la SELARL Centre d'Imagerie Médicale des Portes de l'Oise (CIMPVO) à exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304423_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302628_20230812
12 août 2023
12 août 2023
B A, représenté par Me Daude-Maginot, sous le n°2302628 ; Vu les décisions attaquées du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a assigné à résidence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207977_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Selon le 2° de l'article R. 6122-26 du code de santé publique, les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Del Magno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'action et des comptes publics rejetant sa réclamation formée à l'encontre du titre de perception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304426_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203791_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par certains gestes et postures de travail comprend la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par imagerie par résonance magnétique
Source officiellePage 5 sur 45