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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
K N et l'association des Côteaux de Juillan, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le maire
1ère chambre JU
DTA_2303043_20240111
11 janvier 2024
avait déjà été condamné pour des faits similaires en 2021 concernant un logement attribué à une autre famille prioritaire ; une procédure de squat a dû être engagée par une ordonnance en référé le 4 mars
4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 23 mars 2021, la société d'architecture Pierre-Luc Morel, représentée par la SELARL Massol avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023, le 19 avril 2024 et le 27 mai 2024, la société Sivec conclut au rejet de la requête, à ce que les consorts D soient condamnés à payer une amende
6ème Chambre
DTA_2401913_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2024, le 3 avril 2024, le 7 avril 2025, le 9 janvier 2026 et le 5 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué,
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
B F, deuxième adjoint au maire de la commune de Colombes qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2020-3476 du 23 juillet 2020, régulièrement affiché en mairie le 24 juillet
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
C F et Mme G A épouse F, représentés par la SELARL Noray-Espeig, agissant par Me Jérôme Noray-Espeig, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le maire de Millau le 11 mai 2020 accordant
10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
Ces modifications peuvent être demandées par le maître d’Ouvrage représenté par son mandataire ou acceptées par le maître d’Ouvrage représenté par son mandataire sur proposition du maître d’œuvre. 3 Modifications
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Colombet, représentant la société Maintenance Industrie, - de Me Kluczynski, représentant la commune de Saint-Mandé.
2ème Chambre
DTA_2001168_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires enregistrés le 26 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 18 décembre 2020, le 24 avril 2021 et le 17 mai 2021
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 15 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
DTA_2007256_20230713
13 juillet 2023
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.
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