AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301117_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408299_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 11 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505576_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B D F et Mme A E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G D F, représentés par Me Manla Ahmad, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406632_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Manla Ahmad, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610109_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : à titre principal : d’enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400091_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Goudemez, substituant Me Manla Ahmad, avocat de Mme D B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant qu'elle vit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301085_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2025, l’OPH de la Meuse, représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503467_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2025, l’OPH de la Meuse, représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601068_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503124_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2025 par lesquels le préfet du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203575_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 6 juillet 2022, Mme D F épouse B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DTA_2406339_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301243_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502500_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401359_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 3°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205000_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B M'Hamdi, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet
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