CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

175 résultats pour « Mandla Ahmad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301117_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408299_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 11 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300310_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505576_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B D F et Mme A E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G D F, représentés par Me Manla Ahmad, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406632_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C et Mme B D, représentés par Me Manla Ahmad, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610109_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : à titre principal : d’enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400091_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Goudemez, substituant Me Manla Ahmad, avocat de Mme D B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant qu'elle vit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301085_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Manla Ahmad, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2025, l’OPH de la Meuse, représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2025, l’OPH de la Meuse, représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503107_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601068_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Issa, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503124_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2025 par lesquels le préfet du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203575_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 6 juillet 2022, Mme D F épouse B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406339_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301243_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502500_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401359_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502220_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205000_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B M'Hamdi, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →