, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2209015 présentée par la commune de Nantes, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP su stade Mangin

B A, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

des référés, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des cases construites aux abords de la rivière des manguiers

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du centre d'hébergement des demandeurs d'asile Coallia, situé 71 rue du Général Mangin

M'Manga B, représenté par Me B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B a été assujetti, au titre de l'année 2022, à une cotisation de taxe d'habitation à raison d'un logement situé 5, rue du Général Mangin à Asnières-sur-Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société Le choix de bien manger (LCBM) saisit le tribunal d'une demande préalable tendant au paiement de la somme de 8 218,96

juin 2023 par laquelle la sous-commission d'appel de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis a refusé le passage en première sciences et technologies du mangement

Ainsi, il ressort de ces témoignages que, le 3 février 2023, Mme A a forcé un enfant de la crèche à manger son repas en le tenant par les joues afin de lui mettre la cuillère dans la bouche, le 6 février

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SCI Le Manoir de Banthelu, les associations Les Amis de la Terre du Val-d'Oise, Val-d'Oise Environnement, France Nature

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier

J I et Mme H G, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le proviseur du collège Mangin de Sarrebourg

travaux d'aménagement en cause ne s'apparentent pas à des travaux à la charge du bailleur mais entrent dans le champ des travaux à la charge du preneur pour les besoins de l'exploitation commerciale du manoir

réseaux (fibre, gaz, éclairage public, électricité BT, eau potable), à proximité desquels seront réalisés des travaux de réfection de la berge de la Loire depuis l'amont de la zone effondrée (place Mangin

administrative, aux fins de : 1°) constater, en raison des travaux prévus à partir du 1er mars 2025 dans le cadre de l'opération de renouvellement en tranchée des réseaux d'eaux pluviales de la place Mangin

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le Mango

Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, le préfet des Yvelines fait valoir que le requérant est relogé depuis le 15 mars 2023 dans un logement situé 9 allée du Manoir à Verneuil sur Seine (Yvelines

code général des impôts, tenant à ce que le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, M. et Mme B soutiennent que les SCI Mangier