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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300439_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a qualité et intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est entaché d’omission dès lors que la case « extension » du formulaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a qualité et intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est entaché d’omission dès lors que la case « extension » du formulaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conclusions du rapport d'expertise, que le défaut d'étanchéité des joints de dilatation en cause, qui n'était pas apparent lors des opérations de réception et qui entraîne des infiltrations dans la cage
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ni aux ouvrages techniques de faible emprise des constructions autorisées (cheminées, cages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ligne ferroviaire, située à 105 et 151 mètres respectivement de la maison principale et de la maison secondaire des requérants, occasionne un préjudice sonore important au regard de l'environnement calme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de 45 mètres cube permettant de respecter le seuil de volume d’eau à retenir fixé à cent litres par mètre carré pour une surface totale imperméabilisée créée de 413 mètres carrés, incluant une rehausse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au vu de ces plans, les logements sont répartis dans six bâtiments comportant six cages d'escaliers et ascenseurs.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419141_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pour remettre en cause le caractère mixte des travaux de gros œuvre consistant dans la surélévation de deux étages de la partie habitation et la création de trémies pour escalier et pour cage d’ascenseur
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, l'absence d'une interface étanche entre le carrelage et la structure maçonnée a provoqué l'oxydation et la corrosion des ferraillages affleurant sous le carrelage.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins
Source officielleChambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
celle-ci est dirigée contre elle ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Mazzia la garantisse des éventuelles condamnations prononcées à son encontre en réparation des désordres affectant la cage
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En sixième lieu, contrairement à ce qui est soutenu, la notice indique que, pour chaque bâtiment, les émergences en toiture seront en maçonnerie enduite ou en tôle métallique de teinte sombre et précise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201830_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hauteur maximale des constructions est fixée par le document graphique N°2 () / Les dispositifs d'utilisation ou de production d'énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
la notice paysagère du dossier de demande de permis de construire que le projet ne sera pas visible depuis le chemin et le parking du château mais qu'il le sera avec une sensibilité faible depuis la cale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
architectural complexe, avec notamment des éléments de gros œuvre de dimensions et de configurations exceptionnelles ne constituant pas des éléments courants classiquement édifiés par une entreprise de maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la présence d'une telle isolation aurait permis d'éviter le contact entre une surface dite froide et de la vapeur d'eau, contact dû à l'existence d'un pont thermique entre le plancher et les parois maçonnées
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