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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300367_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
communal permettant la desserte du terrain d’assiette depuis le chemin de Plan Sarrain.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de réduire, en conséquence des modifications à apporter à la valeur locative des biens, les cotisations de taxes foncières mises à sa charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 210 mètres de sa propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301199_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
excès de pouvoir l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le maire de Bastelicaccia a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 812, située chemin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'arrêté attaqué se fonde sur le fait que l'accès à la parcelle se fait par le chemin du Puits, qui est non carrossable et que l'accès ne permet pas de satisfaire les règles minimales de desserte.
Source officielleChambre 1
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
dès lors qu'il ne s'agit pas d'installations destinées à abriter des personnes ou des éléments faisant corps avec les bâtiments ou d'installations destinées à stocker des produits ou d'ouvrages en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200064_20230817
17 août 2023
17 août 2023
présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206097_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Au niveau des maçonneries, l'ensemble reste stable à ce stade, mais les murs des façades non protégés s'imprégnant d'eau, les enduits extérieurs se décollent progressivement, se fissurent et localement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme D A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 283, située chemin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103967_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A un permis de construire un bâtiment de deux logements avec garage et abri jardin, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 578, située chemin de Mahon, qui a été a été transféré à la SARL Terre de Carry
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400431_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
état de ses écritures, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bien sis 25 chemin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il en va de même des cheminées autostables immobilisées le 1er avril 2014 pour la somme de 27 670 euros.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2005 sur le terrain dont il est propriétaire au 9 bis, grande rue à Auteuil-le-Roi, ne dispose d'aucune fixation au sol, d'aucune fondation ni liaison au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Barbazan, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin
Source officielleChambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler : 1°) l'avis du 30 août 2021 par lequel l'architecte des Bâtiments de France s'est prononcé défavorablement à leur projet de pose d'une cheminée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
simplifiée " SAGEC Méditerranée " un permis de construire n° PC 06120 22 P0023 pour la construction de deux immeubles collectifs de cinquante-neuf logements sur la parcelle cadastrée n° AC0078 située Chemin
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des chemins privés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301436_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire trois bâtiments de trente-huit logements en marché libre et de seize logements en accession sociale, sur un terrain cadastré section D n° 1980, situé chemin
Source officielle2ème chambre
DTA_2301623_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... un permis de construire deux maisons individuelles bioclimatiques sur un terrain cadastré section CR n° 4, situé n° 20 chemin I Frati.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et pour la sécurité de ses occupants en raison de la chute de la parabole fixée sur la cheminée en briques ayant conduit à l'arrachement
Source officiellePage 5 sur 34
Le Chemin des Fleurs, TOURNE, Manon, Nicole, Julie, Morgane
20/01/2023
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DPA CHEMIN, CHEMIN, Manon Marine
12/01/2023
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Le chemin du corps, BRECHET, Ana Manon
12/10/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
07/09/2022
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