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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Noordpeene, représentée par Me Marcilly, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110132_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 décembre 2021 et 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac, au lieu-dit « Guirande ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse marcel » et le moyen tiré de son inexistence
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Marcillac-Lanville qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleChambre 2
DTA_2301482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de Marcillat, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que l'opération projetée n'est pas réalisable. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304038_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300377_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B résidait sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Beauce, située dans le département de Loir-et-Cher. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203713_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009129_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 391, 56 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 15 avril 2020 et de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2001865_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé
Source officielle8ème chambre
DTA_2106196_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation
Source officielle8ème chambre
DTA_2106197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature en première
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A sont condamnés à verser au SIVOM de Miélan-Marciac une somme de 44 744,76 euros TTC.
Source officiellePage 5 sur 11