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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304137_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel
Source officielle2ème chambre
DTA_2102018_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a présenté, le 5 mai 2023, des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205638_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, Mme A... ne pouvait légalement être nommée à cet échelon avec cet indice brut à compter du 1er octobre 2021 par la décision prise par son employeur le 14 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de quatre mois de salaire brut.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201968_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - l'administration fiscale a méconnu les dispositions du I bis de l'article 1 du décret du 2 février 2022 modifié par le décret du 2 mai 2022, dès lors que son excédent brut d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413685_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
au versement de l'aide différentielle de reclassement depuis le 1er mars 2013 et jusqu'au 1er mai 2015 pour un montant total de 9 294,14 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209515_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601040_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, Mme A...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102473_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de mars 2018 à mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2022, la commune de Marville-Moutiers-Brûlé, représentée par Me Vertel, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de Mme A à lui verser la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200962_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de quatre mois de salaire brut.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêté du maire de Brou-sur-Chantereine du 18 octobre 2016 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200264_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203744_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le magistrat désigné, J.-Ph. B La greffière, B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200356_20230228
28 février 2023
28 février 2023
2019, soit un montant total brut de 514 800 F CFP à ce jour ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Papeete de fixer l'indice correspondant à l'indemnité susmentionnée à lui octroyer pour l'avenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne a réduit, à compter du 1er mars 2021, le montant de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) qui lui était attribué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ne distingue pas l’impact brut relatif aux habitats, d’une part, et aux individus, d’autre part.
Source officiellePage 5 sur 588