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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506620_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleChambre 2
DTA_2201971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, propriétaires du terrain, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411558_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Marion Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210214_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314685_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, en vertu de l'article R. 221-3 de ce même code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914218_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le centre hospitalier de Saint-Nazaire demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleURGENCES
DTA_2516176_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
17 décembre 2025, notifié le 23 décembre à 17 h, par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du parking de l’aéroport de Lyon Bron, ancienne route de Grenoble à Saint-Priest
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100911_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, le CHRU de Nancy représenté par Me Marrion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
satisfait pas à ses obligations d'accueil des gens du voyage énoncées à l'article 1er de loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Ain ; l'aire d'accueil de Saint-Martin-du-Frêne
Source officielleChambre 1
DTA_2101907_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour contester le taux d'incapacité permanente retenu à 15% et la date de consolidation de son état de santé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502564_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402373_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception émis le 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300391_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300154_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102223_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, et non communiqué, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion demande au tribunal de : 1°) constater le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.
Source officiellePage 5 sur 62