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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400480_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice
12ème chambre, éloignement
DTA_2506816_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de
8ème chambre (J.U)
DTA_2415461_20250917
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
DTA_2415462_20250917
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500204_20250422
22 avril 2025
C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
DTA_2214356_20240325
25 mars 2024
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région d'Ile-de-France
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417471_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème chambre
DTA_2107845_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209178_20221227
27 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant
ORTA_2214789_20221118
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme E... épouse C..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; de porter le montant
ORTA_2428609_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2400535_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et
ORTA_2306478_20230522
22 mai 2023
D C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300870_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B et l'association Handi-social, représentées par Me Nabet-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de
ORTA_2009737_20240329
29 mars 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 29 mars 2024. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE
ORTA_2011946_20240411
11 avril 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 11 avril 2024. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2522827_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la
Reconduite à la frontière
DTA_2303826_20231114
14 novembre 2023
C B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a assignée Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501913_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2312613_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
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