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327 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400480_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506816_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2415461_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2415462_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500204_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214356_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417471_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107845_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209178_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214789_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme E... épouse C..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; de porter le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428609_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306478_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300870_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B et l'association Handi-social, représentées par Me Nabet-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009737_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 29 mars 2024. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011946_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 11 avril 2024. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2522827_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303826_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a assignée Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501913_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312613_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle

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