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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 28 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2021 à 12h.
10ème chambre
DTA_2413771_20250702
2 juillet 2025
Par ailleurs, s'il démontre avoir exercé en qualité de coursier entre mars 2021 à mai 2021, en qualité d'employé libre-service d'octobre 2022 à février 2024 et en qualité d'employé commercial depuis le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505103_20250925
25 septembre 2025
V - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars, 25 mars et 20 juin 2025 sous le n° 2505097, M.
7ème chambre
DTA_2102408_20221230
30 décembre 2022
L'administration fiscale a évalué la valeur vénale du Mas de la Sainte à 950 000 euros au regard de l'expertise immobilière réalisée à la demande de la SNC Les Quatre Ruisseaux en mars 2015, selon la méthode
4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2022, le 6 juin 2022 et le 13 mars 2024, le Syndicat Mixte Structure pour l'Aménagement et le Développement de l'Ecosite du Mas Dieu, représenté par Me
Magistrat PASTOR
DTA_2204355_20230411
11 avril 2023
Elle s'est réinscrite sur la liste des demandeurs d'emploi le 9 mai 2022.
Chambre 2
DTA_2000747_20220720
20 juillet 2022
remplace " celle pour 2015-] et mal fondée.
9ème chambre
DTA_2002350_20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance du 11 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2021 à 12 heures.
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
Par un courrier du 6 mars 2021 adressé à la section de commune du Jas du Mas en mairie de Saint-Anthème, M.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2411263_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024, les 20 et 25 janvier, le 25 mars 2025, Mme A...
1ère chambre
DTA_2102025_20230613
13 juin 2023
d'Alençon-Mamers a méconnu les dispositions mentionnées ci-dessus. 4.
Juge unique chambre 1
DTA_2104125_20240507
7 mai 2024
Par un courrier du 5 mai 2021, le centre des impôts fonciers de Muret a rejeté cette réclamation.
2ème chambre
DTA_2201238_20240712
12 juillet 2024
Par une ordonnance du 17 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
Mas du Pleney pour accéder au restaurant, à l’hôtel et à la boîte de nuit.
3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 et un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la société Le Mas Blanc, représentée par Me Musset, demande au tribunal dans le dernier
ORTA_2407939_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M.
5ème Chambre
DTA_2004563_20230314
14 mars 2023
Occupant et exploitant, depuis 1995, d'une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
6ème Chambre
DTA_2103323_20220701
1 juillet 2022
d'exploitation agricole du Mas Richemont.
DTA_2301499_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 août 2023, 15 mars 2024 et 24 avril 2024, l'association syndicale libre (ASL) Domaine du Mas Batin, représentée
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220623_20250121
21 janvier 2025
, avril et juin 2021, par des demandes déposées respectivement les 24 mars 2021, 11 mai 2021, 25 mai 2021 et 29 juillet 2021.
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