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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme C A, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503941_20250515

Administratif

15 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2025 et le 12 mai 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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6ème chambre

DTA_2306603_20240403

Administratif

3 avril 2024

A B, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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7ème Chambre

DTA_2504736_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet de

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5ème Chambre

DTA_2201403_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C A B, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) aurait implicitement

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4ème Chambre

DTA_2205155_20230420

Administratif

20 avril 2023

B D, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

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6ème Chambre

DTA_2100732_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 3 mai 2023, Mme C B A, représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308150_20240411

Administratif

11 avril 2024

les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour Maubourg

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502840_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501920_20250319

Administratif

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société SAM, représentée par Me Maricourt, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce que soit organisée une médiation

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501922_20250319

Administratif

19 mars 2025

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4ème Chambre

DTA_2500253_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme B....

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3ème Chambre

DTA_2303382_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2303382, la société à responsabilité limitée (SARL) Smile club et la SARL Club La Plage, représentées par Me Maricourt, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403386_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303356_20230608

Administratif

8 juin 2023

A, son représentant légal, représentée par Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303357_20230608

Administratif

8 juin 2023

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2ème Chambre

DTA_2209396_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2022, le 6 juillet 2023, le 24 juin 2024, et le 12 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Maricourt, et Mme C B demandent

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3ème Chambre

DTA_2400009_20240919

Administratif

19 septembre 2024

B A, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205857_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la société AB Coiffure, représentée par Me Seignalet Mauhourat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre

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7éme chambre

DTA_2204840_20260507

Administratif

7 mai 2026

Michel, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxes foncière sur les propriétés bâties et taxes additionnelles auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Maurecourt

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