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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301248_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203871_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501012_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400993_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2024 et 29 février 2024 sous le n° 2400993, Mme C F D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400994_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2024 et 29 février 2024 sous le n° 2400993, Mme C F D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2202731_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306007_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Mazas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203103_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2507968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Mazas, a présenté, le 9 octobre 2024, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2201070 en date du 16 novembre 2023 par lequel le Tribunal a annulé la décision de classer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507983_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508186_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour le requérant, qui ajoute que la délivrance du récépissé ne permet pas à M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304610_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mazars, - les conclusions G... Bala, rapporteure publique, - les observations G... A..., représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301599_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301601_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500106_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503535_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de l’Hérault en date du 2 avril 2025 portant refus de statuer sur la demande de renouvellement
Source officiellePage 5 sur 90