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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2506930_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2505693_20250310
10 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214082_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la maire de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301079_20230203
3 février 2023
C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306939_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220998_20221220
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204193_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Mekarbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une médiation en ce qui concerne l'appréciation du mérite des candidats au concours externe
9ème chambre
DTA_2418636_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2310669_20230607
7 juin 2023
A B F, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2310671_20230607
A F B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2304034_20230629
29 juin 2023
C, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CROUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 11 juillet
6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
6e Section - 1re Chambre
DTA_2528169_20260410
10 avril 2026
D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
7ème Chambre
DTA_2415073_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre à séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2212559_20220713
13 juillet 2022
C ; - les observations de Me Mekabech, représentant M.
DTA_2528361_20251009
9 octobre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.
3ème chambre
DTA_2507082_20251107
7 novembre 2025
C... représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour,
11ème Chambre (JU)
DTA_2204948_20220803
3 août 2022
E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en peul. Une note en délibéré présentée par M.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408562_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Mekarbech demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté
DTA_2215536_20220816
16 août 2022
A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police
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