CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 résultats pour « Mekabech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2506930_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505693_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214082_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301079_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306939_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220998_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204193_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Mekarbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une médiation en ce qui concerne l'appréciation du mérite des candidats au concours externe

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2418636_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310669_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B F, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310671_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A F B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304034_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CROUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 11 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418064_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2528169_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415073_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre à séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212559_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C ; - les observations de Me Mekabech, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528361_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507082_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour,

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204948_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en peul. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408562_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Mekarbech demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215536_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.