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A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2607322_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507160_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600775_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601778_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511840_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Merienne, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512485_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502709_20250407

Administratif

7 avril 2025

Article 3 : Les conclusions par Mme B et la commune de Mérignies au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par un arrêté du 16 décembre 2025, reçu en préfecture le 31 décembre 2025, le maire de la commune de Mérens-les-Vals a accordé le permis sollicité.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501344_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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5ème Chambre (JU)

DTA_2400654_20260212

Administratif

12 février 2026

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont elle est propriétaire situé 30, rue Pasteur à Mériel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501564_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402359_20250807

Administratif

7 août 2025

B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602494_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., ayant pour avocat Me Merienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602495_20260303

Administratif

3 mars 2026

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Référés

DTA_2308489_20230929

Administratif

29 septembre 2023

La commune de Mérignies entre donc bien dans le champ de l'article 9-1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504878_20250611

Administratif

11 juin 2025

C, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600754_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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