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Frédéric Mollier, Daniel Bernard et Bernard B et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de la Chaux en Bresse en application de l'article R. 147 du code électoral.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2305467_20251128

Administratif

28 novembre 2025

. ; - les observations de Me Le Moal, représentant la commune de Plounévézel.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200643_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représenté par Maître Tanguy Mocaer, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance en litige est

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Reconduite à la frontière

DTA_2500913_20250317

Administratif

17 mars 2025

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord, à l'effet de signer, notamment, l'arrêté attaqué.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1914983_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes en date du 24 juillet 2019, Mme B a été affectée au collège Henri le Moal de Ploezevet à compter du 1er septembre 2019.

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1ère Chambre

DTA_2300464_20250211

Administratif

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512251_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516953_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404103_20251222

Administratif

22 décembre 2025

C..., représentée par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de sa demande d’admission

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200642_20221011

Administratif

11 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201865_20220726

Administratif

26 juillet 2022

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var a réglementé les hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503415_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

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étrangers JU

DTA_2201454_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui avait reçu à cet effet délégation par arrêté du 11 mai 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406829_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT et la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302077_20230616

Administratif

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

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1ère chambre bis

DTA_2000166_20221114

Administratif

14 novembre 2022

perçus au titre de cette même activité ce qui fait obstacle à la possibilité pour le préfet de mettre à sa charge le versement de cette somme au Trésor public ; - les dépenses d'électricité du site " Moka

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1ère Chambre

DTA_2300465_20250211

Administratif

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403994_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Elle soutient que si elle avait demandé, en premier choix, l'inscription de son fils au sein du collège Henri Le Moal de Plozévet, c'était à la condition qu'il intègre l'internat, ce qu'il n'est pas en

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4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par cette requête enregistrée le 11 mai 2021 par le tribunal administratif de Caen, le préfet de la Manche, représenté par Me Molas, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2000389 du

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2ème chambre

DTA_2204401_20250225

Administratif

25 février 2025

A a été recruté en qualité agent contractuel par les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes " Prats de Mollo " et " Nostra Casa " de Saint-Laurent de Cerdans et occupait, jusqu'à

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