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retenue à son encontre concernant l'absence d'étude géotechnique, il est fondé à demander à être garanti par les sociétés Amome conseils, Ingénierie construction et la société d'architecture Pascal Mollard

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A, représentant le préfet des Ardennes ; - et les observations de Me Mollard pour la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.

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3ème Chambre

DTA_2304793_20260312

Administratif

12 mars 2026

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207072_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A, domicilié au 430 route de Mollard à Jarrie (38560), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406360_20240701

Administratif

1 juillet 2024

- les observations du représentant du préfet de la Loire-Atlantique, - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique

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4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

à Nîmes ce 12 janvier 2019, a débuté le matin vers 9 heures par un rassemblement au stade des Costières, suivi d'une déambulation dans le centre-ville, avec au plus fort 1 250 manifestants dont 250 motards

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2ème chambre

DTA_2101801_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A, représenté par Me Motard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI de Landrevie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Chambre 1

DTA_2200261_20260109

Administratif

9 janvier 2026

La métropole Clermont Auvergne Métropole fait valoir que la visibilité était bonne au moment de l’accident alors que l’ornière, située dans un espace dégagé, aurait pu être évitée par un motard normalement

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503670_20250729

Administratif

29 juillet 2025

principalement sur l'état de la population des blaireaux dans le département, la notion de " petits " des blaireaux et la réalité des dégâts imputables aux blaireaux ; - et les observations de Me Mollard

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500291_20250205

Administratif

5 février 2025

depuis 2009, que son professionnalisme est reconnu dans le domaine de la formation et qu'étant sapeur-pompier volontaire, il a fait preuve de sang-froid en portant les gestes de premier secours à un motard

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208184_20230424

Administratif

24 avril 2023

D A, domicilié 430 route du Mollard à Jarrie (38560), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200856_20240209

Administratif

9 février 2024

code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 2 rue de la Monardière

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1ère Chambre

DTA_2106368_20250313

Administratif

13 mars 2025

urbaine dans le hameau d'Aillat représente 5 000 m2 grevé d'une OAP dont le programme comporte l'intention de réaliser quatre maisons sous une forme d'urbanisation linéaire en bordure de la rue du Mollard

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1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

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1ère Chambre

DTA_2400004_20240530

Administratif

30 mai 2024

extérieur d'ivresse, de sorte qu'il ne peut être reproché au personnel de l'établissement de lui avoir servi de l'alcool ou de ne pas l'avoir empêcher de prendre le volant ; concernant l'accident mortel du motard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606773_20260415

Administratif

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Lhadj-Mohand,

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300968_20230222

Administratif

22 février 2023

a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401, au lieu-dit " Les Molliards

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301118_20230302

Administratif

2 mars 2023

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert, pour les associations requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Mollard

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