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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519220_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association Action dans le monde est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
représentée par Me Pelit-Jumel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l'Hôpital Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société " Le Monde des Merveilles ", représentée par Me Heudjetian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2304252_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hôpitaux de Paris (APHP) à lui verser la somme de 28 861,35 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’actes médicaux exécutés par le service d’odontologie de l’hôpital Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E... a été l’objet à compter du 5 mai 2022 à l’hôpital Henri-Mondor et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un pré-rapport préalablement au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510590_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 28 juillet 2023 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
qui débute le 2 juin 2023, ou en cas d'impossibilité matérielle d'y souscrire dès la deuxième manche de coupe du monde qui débute le 9 juin, et ce sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505987_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, complétée par deux mémoires enregistrés les 30 avril et 2 mai 2025, l'association Médecins du monde, représentée par Me Hinoux,
Source officielle7ème chambre
DTA_2108396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La SAS Pierres et Carrelages du Monde demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004689_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'Association Nationale D'assistance Aux Frontières Pour Les Etrangers (ANAFE) et Médecins Du Monde, représentés par
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., à compter du 29 novembre 2012 à l’hôpital Henri Mondor, a ordonné une expertise médicale. L’expert désigné pour accomplir cette mission a déposé son rapport le 19 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., à compter du 29 novembre 2012 à l’hôpital Henri Mondor, a ordonné une expertise médicale. L’expert désigné pour accomplir cette mission a déposé son rapport le 19 février 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303061_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C, représentée par Me Monod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
service d'enseignement à temps complet en sciences et techniques médico-sociales au sein de l'Institut de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (IFAS/IFAP) rattaché au lycée Jacques Monod
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501728_20250821
21 août 2025
21 août 2025
justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 1er septembre 2016 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508817_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a fait l’objet à compter du 19 juin 2022 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302783_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Martin la Plaine et des sociétés Mondo France, SMABTP et Au Serpent.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201512_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur de l'école maternelle des quatre coins du monde a procédé à l'inscription de sa fille E au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Epicerie du monde a produit une note en délibéré enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 121