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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501930_20250219
19 février 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que l'arrêté en litige
DTA_2208460_20221118
18 novembre 2022
A F, interprète en langue arabe ; - et celles de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête, la requête étant tardive et les moyens soulevés n'étant en tout
DTA_2208895_20221202
2 décembre 2022
E, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne
DTA_2209063_20221215
15 décembre 2022
E, requérant ; il a soutenu qu'il a bien engagé des démarches alors qu'il était placé en détention au centre de Riom, auprès de l'association La CIMADE ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud,
DTA_2207245_20220928
28 septembre 2022
D, requérant, assisté de Mme B, interprète ; - les observations de Me Morisson Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat de la préfète de l'Ain, laquelle conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2408035_20240813
13 août 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la
3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
A... demande l’annulation, le maire de Mousson a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007082_20221024
24 octobre 2022
tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété des consorts B sur la commune de Morillon
ORTA_2007836_20221024
au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété de Mme A sur la commune de Morillon
2ème Chambre
DTA_2106313_20231220
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Cardinal n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208781_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2000897_20230526
26 mai 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Boulais, représentant Mme Cardinal, - et les explications de Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102120_20230424
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Cardinal A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2201406_20230512
12 mai 2023
E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503272_20250929
29 septembre 2025
3 une décision de non-opposition à l’exécution de travaux relatifs à l’Hôtel Le Cardinal 3 situé 3 rue Cardinal A... à Paris (75009) ; 2°) d’ordonner la suspension des travaux ; 3°) de mettre
POLE URGENCES
DTA_2505785_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203847_20231208
8 décembre 2023
Cardinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2201602_20250715
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23, rue Cardinale à Aix-en-Provence est rejetée.
DTA_2303954_20230519
19 mai 2023
G qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
réexamen de sa demande d'asile, et fait valoir la volonté d'intégration de l'intéressé dont la présence à l'audience publique des assistantes sociale et éducative témoigne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
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