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360 résultats pour « Morrisson-Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501930_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que l'arrêté en litige

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208460_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A F, interprète en langue arabe ; - et celles de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête, la requête étant tardive et les moyens soulevés n'étant en tout

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208895_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E, requérant ; il a soutenu qu'il a bien engagé des démarches alors qu'il était placé en détention au centre de Riom, auprès de l'association La CIMADE ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207245_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D, requérant, assisté de Mme B, interprète ; - les observations de Me Morisson Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat de la préfète de l'Ain, laquelle conclut au rejet de la requête au motif que les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408035_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la

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TA

3ème chambre

DTA_2309273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande l’annulation, le maire de Mousson a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007082_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété des consorts B sur la commune de Morillon

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007836_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété de Mme A sur la commune de Morillon

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TA

2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Cardinal n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208781_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

4ème Chambre

DTA_2000897_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Boulais, représentant Mme Cardinal, - et les explications de Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102120_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Cardinal A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201406_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503272_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

3 une décision de non-opposition à l’exécution de travaux relatifs à l’Hôtel Le Cardinal 3 situé 3 rue Cardinal A... à Paris (75009) ; 2°) d’ordonner la suspension des travaux ; 3°) de mettre

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TA

POLE URGENCES

DTA_2505785_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203847_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Cardinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23, rue Cardinale à Aix-en-Provence est rejetée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303954_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

G qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303487_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

réexamen de sa demande d'asile, et fait valoir la volonté d'intégration de l'intéressé dont la présence à l'audience publique des assistantes sociale et éducative témoigne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle

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