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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302253_20230620
20 juin 2023
Le magistrat désigné, Sébastien VIEVILLE La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2302261_20230620
DTA_2302262_20230620
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302266_20230621
21 juin 2023
La magistrate désignée, A LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2302276_20230621
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2302277_20230620
DTA_2302284_20230621
DTA_2302294_20230621
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2302300_20230621
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINETLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2302352_20230621
La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
1ère chambre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce
DTA_2202287_20230926
26 septembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GANDLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou
4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401178_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
suit : La SCI Jobi est propriétaire d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation sis 2 rue du Tour de Place à Aulnois-sous-Laon, qui a fait l’objet d’un bail commercial au bénéfice de la SNC Nadine
ORTA_2303857_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête
ORTA_2306029_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400199_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16, 26 et 27 février 2024, Mme A B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2304224_20250109
9 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLINLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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