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DÉCISION / ECLI

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TA

Référés urgents

DTA_2603376_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes relevant des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517077_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517079_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605913_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608815_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207884_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de la consultation du 8 novembre 2018, une perforation tympanique importante, supérieure à 50%, à l'origine d'une surdité totale et irréversible de l'oreille gauche est constatée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100372_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que l'infirmité " dureté de l'oreille " n'a pas été indemnisée au titre de la pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 6 septembre 2010 et que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303767_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Estimant que sa surdité s'était depuis aggravée, ayant complètement perdu l'audition de l'oreille gauche, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518913_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600571_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600587_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600904_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601298_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602341_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518323_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523348_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523895_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604711_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605814_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605816_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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ORIELEC

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PHONE ORIELS

SIREN 851921593Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/07/2026

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