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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
dû faire l'objet d'une autorisation unique, à tout le moins avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle contiguë, voire avec le lotissement déjà réalisé de onze lots " Le Clos de la Pépinière
4ème chambre
DTA_2306741_20251216
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Pefanis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403716_20250718
18 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ollioules a délivré un permis de construire valant permis de démolir n° PC 083 090 24 OC005 à l'EURL Pepinière
6ème chambre
DTA_2204567_20250304
4 mars 2025
La communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG), qui s'est dotée d'une pépinière d'entreprises " Innovagrasse " en vue de favoriser le démarrage d'entreprises innovantes liées à la filière de la
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
Aditu occupe une dépendance du domaine public dès lors que le pavillon d'Izarbel de la technopole Izarbel Côte Basque, dont la communauté d'agglomération du Pays Basque est propriétaire, accueille une pépinière
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
et la dépose de tous les éléments de toiture, les édicules, les façades et toitures de la surélévation au-dessus du R+3 existant, la réalisation de 134 logements collectifs, de locaux d'activité/pépinières
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206375_20231010
10 octobre 2023
préjudice de promotion de grade venait à intervenir d'ici la fin du traitement de ce recours contentieux, des dommages et intérêts correspondant à la différence de traitement (en termes d'avancement et pécunier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200553_20220929
29 septembre 2022
Pré-Saint-Gervais ont rejeté sa demande de permis de construire n°s PC 093 061 20 B 0018 et PC 075 119 20 V0048 relative à une opération immobilière comprenant la construction de logements et d'une pépinière
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407137_20250820
20 août 2025
011 262 24 01160 du 8 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme en vue de l'ouverture d'une façade d'un bâtiment agricole sur une pépinière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408102_20250731
31 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 13 mai 2025 susvisé a été distribué au 63 allée de la Pépinière à Suresnes (Hauts-de-Seine), adresse de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304033_20240321
21 mars 2024
décisions juridictionnelles relatives à la contestation d'un arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " La Pépinière
ORTA_2304949_20231219
19 décembre 2023
pas opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue d'un ravalement de façade, de la rénovation d'une toiture et de la pose de 24 panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 175 rue de la Pépinière
DTA_2601498_20260420
20 avril 2026
L’expertise, ordonnée le 31 juillet 2024, vise notamment à déterminer l’origine de l’intégralité des désordres qui affectent le bâtiment abritant la pépinière d’entreprise « Ereco », située RD 118, sur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505465_20250807
7 août 2025
de Saint-Thonan de leur délivrer l'attestation de non contestation de la déclaration, déposée le 18 novembre 2024, attestant l'achèvement et la conformité des travaux du lotissement " chemin des pépinières
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501030_20250526
26 mai 2025
raison des branchements sauvages qui ont été opérés (eau et électricité) ; - Il y a des dépôts sauvages de déchets dans une zone dédiée au commerce avec présence d'une boulangerie/pâtisserie et pépinière
3ème chambre
DTA_2209423_20250718
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société AFDEN (agence française des énergies nouvelles), représentée par Me Pefanis, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Chambre DALO
DTA_2200521_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Pezzani, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros
ORTA_2314948_20250528
28 mai 2025
maire de la Ville de Paris et le maire de la commune du Pré Saint-Gervais ont délivré à la société Nexity Ir Programmes Seeri un permis de construire portant sur la réalisation de logements et d'une pépinière
DTA_2310015_20250116
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823966_20250115
15 janvier 2025
taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 104, boulevard Haussmann et 23-27-31, rue de la Pépinière
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