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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500861_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410782_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A, n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107807_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302559_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mobile, ensemble la décision du 5 avril 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazan une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505001_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, le requérant ne justifie pas de l'urgence à prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des télécommunications ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200663_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A est propriétaire de la villa " Lou Paradou " située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306553_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu : - le code du commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411294_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204414_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me Trotsky, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102485_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 24 juillet 2023, la SCI villa sous le soleil, la SCI villa Lou Paradou, la SCI villa la Calanque et la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300771_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2103427_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

somme de 2 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603604_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600621_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

dans lesquelles les examens et l’hospitalisation ont été pratiqués ; - Dire s’il y a eu des manquements aux règles de l’art médical à cette occasion ; - Rechercher si des éléments cliniques ou paracliniques

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511095_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que : - la requérante ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106395_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510989_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

administrative, exécutoires et, en vertu de l'autorité qui s'attache aux décisions de justice, obligatoires.

Source officielle

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