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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette percée s'accompagne d'un cheminement piétonnier qui longe l'espace végétalisé prévu au pied du bâtiment B, en façade sud.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme A exploite l'établissement " L'Intemporelle " ayant une activité de librairie-disquaire ainsi que de café au 7 rue Pellet de la Lozère à Saint-Jean-du-Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
22 juillet 2023 de 16 heures à 19 heures 30 en vue d'y installer un stand d'information ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Arles de la laisser occuper le domaine public à l'intersection entre la rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas, en particulier la structure de la charpente métallique, la peinture de la charpente métallique, les revêtements des passerelles piétonnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le cheminement piéton : 17. La commune fait par ailleurs valoir que le projet prévoit un cheminement piéton ne permettant d'accéder qu'au seul local vélos situé en façade Nord du bâtiment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire des Portes-en-Ré a refusé de leur délivrer l'application internet permettant d'ouvrir la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jaurès, jusqu'au cheminement piétonnier et la piste cyclable qui longent la voie de tramway. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110070_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F... un permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section CP n° 188, sise 1132 avenue Jean Moulin, ainsi que la décision du 14 septembre 2021 portant rejet de leur recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jaurès, jusqu'au cheminement piétonnier et la piste cyclable qui longent la voie de tramway. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été enregistrée le 2 décembre 2024 et a été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
des véhicules de transports de marchandises en transit dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes dans la " rue du Jura (RD15C), en agglomération entre le giratoire du lycée Jeanne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002781_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme D déclare avoir été victime, le 14 septembre 2019, d'une chute sur le trottoir devant le commerce dont elle responsable, au 37 rue Saint-Jean à Saumur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100615_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2020 par lequel le maire de la commune de Creil a refusé de délivrer un permis de construire modificatif tendant à la dépose de deux façades maçonnées du bâtiment existant sur un terrain situé 96 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301643_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le syndicat requérant soutient que : - l'arrêté contesté, qui prévoit notamment la limitation de l'accès aux piétons d'un périmètre de sécurité comprenant la place du Vigan et un certain nombre de rues
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C M, Jean-Louis G, B Grébert, Mme I A, et les époux H, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 21 V0028 du 17 mars 2022, par lequel la maire de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600138_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de l’instruction que la demande de la requérante concerne l’accès au logiciel March, au logiciel Filr(dirta08), à la boîte mail générique « gestion voirie », et une autorisation d’accès à la zone piétonne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul
Source officiellePage 5 sur 18