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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523211_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pestka, juge des référés, - les observations de Me Meilhac
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125348_20240123
23 janvier 2024
Mme A B, aide-soignante, affectée au sein du service " intérêt général " à l'hôpital Vaugirard Gabriel-Pallez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur général
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502481_20250414
14 avril 2025
B, représentant la société NETVLM ; - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, représentant le pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Sarrebourg.
DTA_2524579_20250909
9 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 4 septembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Aïta, représentant M.
DTA_2505348_20250306
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me David, représentant Mme
DTA_2611412_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et a entendu : les observations de Me Lejeune, représentant Mme A..., qui
1ère Chambre
DTA_2101336_20230320
20 mars 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Palasset, représentant l'École supérieure d'art et de design des Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot, représenté par Me Palacci
DTA_2513909_20250528
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Ben Gadi, représentant
DTA_2530351_20251023
23 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 22 octobre 2025 à 9h30 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui conclut
DTA_2536415_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A
DTA_2537415_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant
DTA_2503598_20250220
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Palagi, représentant la société Astech qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Dessinges, représentant la communauté
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Palasset, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2528719_20251021
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Siran, représentant M.
DTA_2536733_20260123
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2517802_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Casagrande, représentant M
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Evgénas, juge des référés, a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bertrand
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